Guide aux entreprises face à l'épidémie Covid-19

20 juin 2020

Guide aux entreprises face à l'épidémie Covid-19

 

 

 

 

 

 

Guide d'aide aux entreprises face à l'épidémie de COVID-19

mise à jour le : 24/04/2020

 

INFOS DU 24/04/2020

A toutes fins utiles voici ci dessous, une carte représentant la réouverture estimée des sites de production automobile de notre région et de leurs voisins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INFOS DU 21/04/2020

Vous trouverez le compte rendu du Webinaire du 17 avril 2020 : Filière automobile point d'étape Covid-19 : ICI

 

La fédération de Plasturgie et des Composites met à disposition sur son site web 22 fiches thématiques pour aider les industriels à mettre en place les mesures barrières contre le coronavirus : ICI

 

Prise de température :

Concernant la prise de température des salariés en France et en Europe quelques informations : ICI

 

INFOS DU 17/04/2020

A toute fins utiles, vous trouverez le guide des protocoles de reprises de TOYOTA : ICI

 

INFOS DU 16/04/2020

A toutes fins utiles, vous pouvez trouver les protocoles sanitaires de MICHELIN, PSA et VALEO sur le site de la PFA : ICI

 

INFOS DU 14/04/2020

Vous trouverez le compte rendu du Webinaire du 9 avril : Covid-19 - Industrie Automobile, comment bien préparer la reprise ? : ICI

Toutes les informations pour se fournir en équipements sanitaires via la plateforme Haxoneo : ICI

 

INFOS DU 09/04/2020

Guide: "Toutes les mesures, tous les acteurs au service des entreprises des Hauts-de-France"

Ce guide, édité par l'Etat, la CCI, la région Hauts-de-France et la CMA, sera actualisé au fur et à mesure.

 

INFOS DU 08/04/2020

Ci-dessous, deux documents portant sur les EPI:
• Un document du Trésor fait le point sur les informations nécessaire à l’achat d’EPI à destination des filières industrielles, dont les masques en Chine.
• Le ministère de la Transition Ecologique a communiqué une "foire aux questions" sur les gels et solutions hydro-alcooliques.

 

INFOS DU 02/04/2020

Vous trouverez toutes les ordonnances concernant les dispositifs mis en place par rapport au COVID-19 : ICI

 

INFOS DU 31/03/2020

Le ministère du Travail a mis à jour son guide "Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses" 

Suite à l'évolution du dispositif d'activité partielle du décret du 25 mars, pour bénéficier de couverture rétroactive vous avez un délai de 30 jours pour faire la demande, votre entreprise doit présenter sa demande sous le motif de "circonstance exceptionnelles".
Ensuite la DIRECCTE suite à cette demande, donne sa décision dans un délai de deux jours à compter de la date de réception du dossier si celui-ci est complet. Passé ce délai et sans réponse de l'administration à cette demande, l'autorisation est implicitement accordée.

 

 

INFOS DU 21/03/2020

État

 

Voici un Guide des bonnes pratiques pour protéger ses salariés face au Covid-19 proposé par le ministère du travail. Ce guide est intersectoriel et met en avant les principales recommandations.

Le site internet du gouvernement présente sur une page dédiée https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus , les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu'une série de conseils et une foire aux questions.

Un numéro national d'information [0800 130 000 (ligne en attente le 31/03/2020)] est par ailleurs disponible.

Face à l'épidémie du COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises parmi lesquelles : délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, remises d'impôts directes, rééchelonnement des crédits bancaires.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent Hauts-de-France au 03 28 16 46 88 ou par mail hdf.cotinuite-eco@direccte.gouv.fr

Pour les TPE et PME qui ont un projet, une difficulté ou bien une question du quotidien, l'Etat vous aide également, vous pouvez déposer votre demande sur  https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/ 

Vous pouvez vous placer sous protection de la justice commerciale. Ces procédures sont totalement confidentielles. ces mesures ont un bon taux de réussite et permettent très souvent d'éviter le redressement et la liquidation. Pour ce faire, il convient de solliciter un rendez-vous auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce.
Il convient dans un 1er temps de prendre attache avec votre banque pour recevoir le financement de l'entreprise (engagement BPI).
En cas d'échec, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce.
Le dispositif de Fonds de 1er secours a été renforcé et assoupli dans le cadre de la crise du Covid 19, avec les caractéristiques suivantes :
- Avance remboursable entre 5 000 € et 50 000 € (taux d'intérêt : 0%)
- Durée de remboursement rallongée à 72 mois (avec différé de 6 mois)
- Pas d'obligation de mandat ad hoc ou de conciliation

 

 

Région

 

 

 

 

 

La région Hauts-de-France mobilise 83 millions d'euros selon quatre modalités :
 - Des garanties bancaires renforcées chez ses partenaires (BPI. FRG et France active). La demande sera formulée par votre banque.
  - Des prêts instruits par BPI : Prêt régional de revitalisation ou Prêt Rebond.
  - Des avances remboursables qui complètent ou remplacent, au cas par cas, les prêts bancaires et BPI : fonds de 1er secours, Hauts-De-France prévention et avances remboursables.
  - Contribution de la région Hauts-de-France au Fonds de Solidarité Nationale.

Une cellule d'information du publique est ouvert pour les Hauts-de-France. Pour connaître l'ensemble des informations et des recommandations, contactez le 03 20 30 58 00.

La Région Hauts-de-France met en place un plan de soutien exceptionnel aux entreprises, notamment renforcement de la trésorerie, doublement des garanties pour le prêt bancaire

Contactez la Région au 03 74 27 00 27 ou par mail entreprises@hautsdefrance.fr.

 

 

BPI

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises de toutes tailles, vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme ? BPIFrance vous aide. Déposez votre numéro de mobile sur www.bpifrance.fr/covid /

Pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus, BPIFrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l'accès à l'information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Un mécanisme de garantie a été instauré par l'Etat (via BPIFrance) à hauteur de 90%, qui précise son champ d'application et est disponible pour toutes les entreprises. Rendez-vous sur le site : https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041746813

 

Chômage partiel -quelles sont les démarches?

                        

 

 

 

Pour avoir recours à l'activité partielle, il faut se tourner vers la DIRECCTE après consultation du CSE (ou transmission du PV de carence).
En cas de baisse d'activité, de difficultés d'approvisionnement ou en cas d'impossibilité de poursuivre l'activité compte tenu de l'absentéisme généré par le coronavirus, l’entreprise peut recourir à l’activité partielle.
Dans ce cas, après consultation le cas échéant du CSE, l'entreprise demande le recours à l’activité partielle auprès de la DIRECCTE via un site internet : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Demande-d-activite-partielle ou sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
La demande est instruite dans un délai de 15 jours (délai annoncé réduit à 48 heures en période de coronavirus).
L'entreprise peut demander le recours à l'activité pour tout ou partie du personnel, atelier, service, unité de travail.

La réduction d’activité peut être totale ou partielle (max 1000 heures/an/salarié), elle est accordée pour maximum 6 mois, renouvelable. En cas de nouvelle demande au cours des 3 dernières années, l'entreprise doit prendre des engagements supplémentaires (emploi, formation…).

Pendant l'activité partielle effective, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n'est plus versé. Le salarié reçoit 70% de son salaire horaire brut pour chaque heure chômée – même assiette que les CP - (dans la limite de 35 heures par semaine), il n’y a pas de cotisations sociales sauf éventuellement CSG-CRDS sur revenus de remplacement. L’indemnité est portée à 100% en cas d’action de formation pendant l’activité partielle.


NB : dans la métallurgie les forfaits jours qui chôment touchent 100% de leur salaire. Par ailleurs pas de réduction d’activité journalière éligible à l’aide de l’état pour les forfaits jours (chômage en journées complètes uniquement).
Suite au placement des salariés en activité partielle, des états sont établis mensuellement par l’employeur pour remboursement, toujours par voie dématérialisée. L’entreprise est remboursée forfaitairement de 7.23 € par heure chômée (+ 250 salariés), 7.74 € pour les – 250 (il est question de porter à 8.04 € très rapidement, décret en attente, voire à 100% de l'allocation selon annonce du Ministre du travail ce jour).
Enfin, il n'est pas possible de mettre les salariés en congés payés du jour pour le lendemain (vous pouvez les mettre en chômage partiel puis régulariser dans la journée votre situation auprès de la DIRECCTE).

 

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d'assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l'outil "Activité partielle" :

0800 705 800 pour la métropole de 8h à 20h ;

0821 401 400 pour les DOM de 8h à 20h ; 

Pour toute demande d'assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Plus d'informations : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

 

 

Chômage partiel et congés payés


L'employeur peut-il imposer la prise de congés payés au lieu de mettre le salarié en activité partielle ?


Non. L'employeur peut seulement inciter les salariés à recourir aux congés payés, ainsi qu'aux RTT et aux contreparties en repos qu'ils ont acquis, pour éviter une mise en activité partielle. En effet, la mise en oeuvre de solutions alternatives n'étant plus fixée de manière obligatoire par un texte, l'employeur ne peut pas imposer aux salariés ce recours aux congés payés restant à prendre sur la période concernée.
Par ailleurs, s'il peut, en cas de circonstances exceptionnelles, modifier les dates des congés payés de ses salariés dans le mois précédant leur prise, il ne pourra pas le faire dans la perspective d'une mise en activité partielle, celle-ci n'étant pas retenue comme circonstance exceptionnelle.

Source: Editions Tissot

Pour bénéficier du dispositif de chômage partiel vous avez 30 jours à partir du 16 mars 2020 pour déposer une demande d'activité partielle en ligne sur le site du ministère du travail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

 

Impôts et charges sociales

- URSSAFF : demande de report par simple mail (par téléphone le cas échéant) pendant les 3 mois à venir. Aucune pénalité à payer. Formulaire très simple à remplir (pas de prélèvement TNS le 20 mars) et pour les impôts directs (mais pas de report pour les impôts indirects comme la TVA)

- Mobilisation de la DGFIP et de ses services qui arrête l'activité de contrôle fiscal pour se mobiliser sur les mandatements.

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d'impôts, contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou vous pouvez télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

 

URSSAF 

 

 

 

 

 

 

Un plan d'échelonnement des cotisations peut être mis en place en cas de difficultés ou par anticipation. Aucune majoration et pénalité de retard ne sera appliquée.
Le report ou l'accord de délais est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

Pour les employeurs et professions libérales vous pouvez vous rendre sur : urssaf.fr / espace en ligne / rubrique Une formalité déclarative "déclarer une situation exceptionnelle"
Si vous n'avez pas de compte en ligne contacté par mail : soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr
Ou par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix d'un appel) pour les praticiens et axiliaires médicaux.

Pour les travailleurs indépendants rendez-vous sur : secu-independants.fr / contact / objet Vos cotisations / motif Difficultés de paiement
Si vous n'avez pas de compte en ligne contactez l'adresse mail suivante : soutienauxentreprises.npdc@urssaf.fr
Ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Action sociale : www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

A transmettre à action-sociale.npdc@urssaf.fr

 

 

Autres

Sujet de trésorerie

Face au difficultés financière, La Commission des Chefs de Services Financière (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

Pour cela il est nécessaire d'être à jour au niveau du dépôt de vos déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source, il est nécessaire de ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles, à l'exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source. il n'y a pas de montant minimum ou maximum.

Pour constituer votre dossier rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri.

- La possibilité de reporter le paiement des charges sociales et fiscales sans justification ni pénalité : remplissez un modèle de demande.

- Dégrèvement le cas échéant à terme, au cas par cas pour les entreprises le plus en difficulté ;

- Prêt de la BPIFrance : couverture à 90% pour PME et ETI (3 milliards d'euros de garanties). La réactivation des fonds de garanties à hauteur de 90% s'accompagne d'une baisse des commissions : 1,5% pour les entreprises en bonne santé (jusqu'aux cotations 3++ ou 4), et 2,5% max pour les entreprises les plus fragiles.

- Garantie d'Etat pour les prêts des banques : avec les mesures prises par le gouvernement, il ne doit y avoir aucun problème d'accès aux crédits pour aucune entreprise (PME, ETI, grandes entreprises, artisans)

- Fonds de solidarité : pour tous ceux dont les activités sont fermées (perte de plus de 70% de chiffre d'affaire, pour les entreprises de moins de 1M € de chiffre d'affaire), il y aura une aide d'un montant forfaitaire de 1500 € (davantage pour des cas spécifiques).

- Engagement des banques pour un moratoire de 6 mois pour les échéances des emprunts bancaires : chacun peut demander un report des échéances de remboursement jusqu'à 6 mois, sans frais supplémentaire.

- Assurance chômage : report au 1er septembre de l'application des nouvelles règles d'assurance chômage.

- Restaurant d'entreprises : ne pas les fermer. Prévoir 1 m de distance, ou préparer les plats et les distribuer dans les bureaux.

- La reconnaissance du coronavirus COVID-19 comme un cas de force majeure, ce qui permettra notamment d'éviter les pénalités de retard dans les marchés publics en cas de difficultés d'approvisionnement.

Pour bénéficier des reports des loyers, et des factures d'eau, de gaz et d'électricité, vous pouvez adresser directement un mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez vos factures.

 

Pour les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché contacté la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI

Ou la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) https://covidcma.artisanat.fr/#/

 

La DGE tient à jour une liste des producteurs de gel et solution hydroalcoolique à destination des acheteurs de quantités industrielles, qui ensuite pourront en assurer la distribution auprès des utilisateurs finaux.
Une boîte à lettre générique à été créée pour recenser tant d'offre disponible en gels gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr
Il est possible de débloquer à titre exceptionnel des stocks publics pour les industriels qui en ont un besoin urgent (industriels ayant un besoin de masques pour rester leurs obligations réglementaires, et qui sans masques seraient contraints d'arrêter leur activité).

Répondre à l'appel à propositions sur la production de masques : http://www.csfmodeluxe-masques.com/

Vous trouverez la disponibilité des masques et des gel hydroalcooliques sur le site MEF : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique

Pour les situations urgentes contacté Julien TOGNOLA : julien.tognola@finances.gouv.fr

 

 

MÉDIATEUR

En cas de conflit vous pouvez bénéficier d'un médiateur des entreprises en ligne sur https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Pour toutes les informations relatif au besoin de médiation rendez-vous sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit-bailleur, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit...).

Pour être éligible, toutes les entreprises enregistrées au registre du commerce : Professions libérales réglementées et non réglementées ; Créateurs enregistrées au registre du commerce et repreneurs d'entreprise ayant eu un refus de financement de leurs établissement financiers sur des projets fiabilisés ; Entreprises en procédure amiable et en procédure judiciaire, au cas pas cas.

Peuvent déposer leur dossier sur le site https://mediateur-credit.banque-france.fr/qui-peut-saisir-la-médiation-du-crédit

Par dérogation, les entreprises confrontées à la crise Covid 19 :

- Peuvent contacter directement les médiations départementales aux adresses mail génériques suivantes : MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné)

- Peuvent effectuer une saisie simplifiée sur le site e la médiation adapté : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Le dossier, s'il est recevable, devra ensuite être complété.

 



Autres actualités et événements passés

Webinar : Le plan de relance auto dans Après-COVID

Lire la suite

Webinar - Impact du COVID-19 sur les entreprises

Lire la suite

-Reporté- Cybersécurité - le P'tit Déj. ARIA

Lire la suite

Matinale Achats indirects

Lire la suite

Webinaire Accélerateur PE-PME-ETI par bpifrance

Lire la suite

L'efficacité énergétique - le P'tit déj. ARIA

Lire la suite

Les Ateliers du FEAL#2

Lire la suite

Rencontre industrielles régionales

Lire la suite

Journée Enseignants-Industriels

Lire la suite