Mentions légales 

Mis à jour le 01/09/2021

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.
PRÉSENTATION DU SITE

ARIA Hauts-de-France, association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : Technopôle Transalley 180 rue Joseph-Louis-Lagrange – 59300 FAMARS

N° de déclaration d’activité sous le numéro 315 907 408 59 auprès du Préfet de région Hauts-de-France

N° Siret : 41 376 804 500 044

Responsable de publication : Christophe Ducroo, responsable communication (communication@ariahdf.fr)

Créateur : Agence KEEO – 5 Rue Jehan de Liège, 59300 Valenciennes

Maintenance du site : Agence KEEO – 5 Rue Jehan de Liège, 59300 Valenciennes

Hébergeur : OVHCloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ARIA Hauts-de-France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.aria-automobile-hdf.fr/est mis à jour régulièremen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’ARIA Hauts-de-France s’efforce de fournir sur le site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, à n’y placer même temporairement aucun logiciel d’espionnage et à ne pas exploiter à des fins personnelles les données qu’il contient sans accord préalable de l’association.

5.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’ARIA Hauts-de-France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ARIA Hauts-de-France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’ARIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’ARIA Hauts-de-France, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.aria-automobile-hdf.fr//, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’ARIA Hauts-de-France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.aria-automobile-hdf.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce à l’adresse suivante : ARIA Hauts-de-France, Technopôle Transalley – 180 rue Joseph-Louis-Lagrange – 59300 FAMARS.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8.
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9.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aria-automobile-hdf.fr/ est soumis au droit français.

10.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.